Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à déclarer une location meublée de tourisme. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur les conditions, la déclaration en mairie et auprès des impôts, ainsi que les différentes règles à respecter.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une location meublée de tourisme ?
Un meublé de tourisme est un hébergement qui est loué de manière temporaire à des touristes ou des vacanciers. Il s’agit d’un logement meublé et équipé, permettant aux locataires de bénéficier de toutes les commodités nécessaires pendant leur séjour. Pour être considérée comme une location meublée de tourisme, le logement doit répondre à plusieurs conditions :
- Être loué pour une durée maximale de 90 jours consécutifs par client
- Offrir un niveau de confort conforme aux normes en vigueur
- Disposer d’une surface habitable minimale de 9m² pour une personne seule et de 16m² pour deux personnes
- Proposer au moins un espace de couchage, des sanitaires et des équipements de cuisine
Comment déclarer sa location meublée de tourisme ?
Pour exploiter et faire classer une location meublée de tourisme, vous devez la déclarer et effectuer plusieurs démarches auprès de la mairie et des impôts. Voici les étapes à suivre pour être en règle :
1. Déclaration en mairie
Tout d’abord, vous devez déclarer votre activité de location meublée de tourisme auprès de la mairie de la commune où se trouve le logement. Cette déclaration doit être faite avant le début de l’activité.
Pour cela, il convient de remplir un formulaire Cerfa n°14004*03, disponible en mairie ou sur le site internet de l’administration française. Ce formulaire doit être accompagné de divers documents justificatifs tels que :
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du déclarant
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphonie fixe)
- Un extrait Kbis de moins de trois mois pour les personnes morales
La mairie dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour accuser réception de votre déclaration et vous attribuer un numéro d’enregistrement. En cas de refus, elle doit motiver sa décision et vous informer des voies de recours.
2. Déclaration auprès des impôts
Ensuite, vous devez déclarer vos revenus locatifs auprès des impôts. Pour cela, vous avez deux options :
- Déclarer vos revenus au régime réel : dans ce cas, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°2031 (BIC) et annexes. Vous pouvez déduire de vos recettes l’ensemble des charges réelles liées à votre activité (amortissements, intérêts d’emprunt, travaux, etc.). Ce régime est obligatoire si vos revenus locatifs annuels sont supérieurs à 70 000€.
- Déclarer vos revenus au régime micro-BIC : vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 50% pour tenir compte des charges. Vous devez simplement indiquer le montant brut de vos recettes sur votre déclaration de revenus. Ce régime est applicable si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 70 000€.
Il est important de noter que la déclaration fiscale doit être effectuée chaque année, quelle que soit la durée de location ou les revenus générés par l’activité. En outre, si vous réalisez des travaux dans le logement, il convient de vérifier si ceux-ci sont éligibles aux dispositifs de défiscalisation en vigueur (ex : loi Pinel).
Règles à respecter lors de la location meublée de tourisme
Pour exercer cette activité en toute légalité, vous devez également veiller à respecter certaines règles :
- Respecter la législation en vigueur : vous devez notamment vous conformer aux normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité, ainsi qu’au règlement de copropriété si le logement est situé dans un immeuble en copropriété.
- Souscrire une assurance : il est fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à la location meublée de tourisme (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, etc.).
- Rédiger un contrat de location : bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est préférable de rédiger un contrat de location précisant les conditions de la location (durée, montant du loyer et des charges, dépôt de garantie, etc.) et les obligations respectives du locataire et du propriétaire.
- Établir un état des lieux d’entrée et de sortie : cela permet de constater l’état du logement avant et après la location, et de prévenir les litiges éventuels.
En suivant ces différentes étapes, vous pourrez déclarer votre location meublée de tourisme en toute sérénité et profiter pleinement de cette activité.
